Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant Ovyxa ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Ovyxa est une plateforme de génération automatique de vidéos courtes à partir de texte, utilisant l'intelligence artificielle. Le Service propose plusieurs fonctionnalités :

• Génération de vidéos à partir de scripts texte
• Synthèse vocale (Text-to-Speech)
• Génération de sous-titres automatiques
• Avatars animés (talking-head)
• Composition vidéo et encodage (720p, 1080p)

3. Système de Crédits

Le Service fonctionne sur un système de crédits mensuels :

• 1 crédit = jusqu'à 2 minutes de vidéo en 720p (0-2000 caractères)
• Paliers de durée : 2-4-6-8-10 minutes = 1-2-3-4-5 crédits
• Avatar talking-head : jusqu'à 60 secondes par crédit inclus. Au-delà : +1 crédit par tranche de 60 secondes
• Résolution 1080p : +1 crédit supplémentaire
• Régénération complète d'une vidéo : +1 crédit

Les crédits sont valables tant que votre abonnement est actif et ne expirent pas. En cas de résiliation, les crédits restants sont conservés jusqu'à épuisement.

4. Abonnements et Paiements

Le Service propose trois plans d'abonnement mensuel :

• Basic : 17€/mois - 30 crédits
• Plus : 28€/mois - 55 crédits
• Pro : 55€/mois - 120 crédits

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois, sauf annulation préalable.

5. Droit de Rétractation

6. Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vos crédits restants seront conservés jusqu'à épuisement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du Service.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

Les vidéos générées par le Service vous appartiennent, sous réserve des droits des tiers sur les contenus sources (images de stock, musiques, etc.). Vous êtes responsable de vérifier que vous disposez des licences nécessaires pour tous les éléments que vous intégrez dans vos créations.

Ovyxa et ses licenciants conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, son code source, ses algorithmes et ses interfaces.

8. Restrictions d'Utilisation

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Créer des contenus illégaux, haineux, violents ou sexuels
• Usurper l'identité de tiers ou utiliser leur image sans consentement
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Créer des deepfakes de personnalités publiques
• Générer des contenus à des fins frauduleuses ou malveillantes
• Contourner les limitations techniques du Service

9. Modération et Contenus

Nous nous réservons le droit de modérer les contenus générés et de refuser la génération de vidéos qui violeraient ces CGU. En cas de refus, les crédits correspondants seront remboursés automatiquement sur votre compte.

10. Politique de Remboursement

En cas d'échec technique de la génération d'une vidéo (erreur serveur, bug, etc.), les crédits correspondants seront automatiquement remboursés sur votre compte sous forme de crédits standards.

Aucun remboursement en numéraire n'est effectué, sauf en cas de défaillance prolongée du Service ou sur décision expresse de notre service support.

11. Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par vous au cours des 12 derniers mois.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Service après publication constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

13. Loi Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@ovyxa.com